Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances concernant le...
Arrêté d’extension d’avenants dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er février...