Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 27 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
- l'accord du 30 août 2023 sur les rémunérations effectives garanties REG pour l'année...
Arrêté d’extension d’accords et de leur avenant chez les OETAM du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
L'accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif...