Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Les nouveaux salaires dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°19 du 9 juin 2023 qui a été signé par l’Alliance 7 et ses syndicats et la CSFL ; ainsi...
Les salaires évoluent dans les industries des produits d’oeufs dans la boulangerie-pâtisserie industrielles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, à l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant 75 S du 6 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux...