La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la revaloriation des rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse – Centre-Val de Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Centre-Val de Loire) du 10 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la banque
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif au salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 21 mars 2024 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...