La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’accord n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales Ile-de-France) (IDCC 843)....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 3 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...
Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans la région Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 16 février...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2024 relatif à la classification des techniciens et agents de maîtrise et de l'accord du 12 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...