Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions stipulations de l’avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 30 avril 2026 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 des salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026 publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions...