Deux accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des artistes-interprètes des émissions de télévision
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (I...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif au salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959).
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