La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’avenant salaires n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics en Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2023...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics dans la région Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023...