Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de
- L'accord régional (PACA) du 14 décembre 2021.
- L'accord régional (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021.
- L'accord régional...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l‘avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction ...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912).
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Avis d’extension d’un accord national dans les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord national de salaires du 11 avvril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC...