La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimum conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024 publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...