Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 27 ai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans...
Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées
Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 portant révision de la grille des salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...