La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 14 du 15 décembre 2023 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant S67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la publicité directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2024 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
l'accord régional (Grand Est) du 24 novembre 2023 portant...