Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions des avenants n° 64, 65 et 66 du 28 avril 2023 relatifs aux salaires minima conventionnels, à la prime annuelle conventionnelle et à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 19 avril 2023 aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’un protocole régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions du protocole d'accord régional (La Réunion) du 28 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 86 du 14 mars 2023 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juin 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...