Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il s’agit de l’accord national du 16 mars 2023 qui a été signé par les organisations d'employeurs elanova - Syndicat National du Caoutchouc...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’accord du 2 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387).
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Avis d’extension d’un accord régional (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des...
Avis d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 4 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant S 66 du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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