Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2023, publié le 8 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 février 2023 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
La CCN des entreprises d’architecture publie divers accords régionaux sur les salaires
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 25 novembre 2022 pour la région...