La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024 publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord collectif du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (La Réunion) chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 21 mai 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 21 février...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de l’Ain) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (département de l'Ain) du 13 mai 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 103 du 13 mars 2024 modifiant l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...