Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 5 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la presse quotidienne et hebdomadaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions du l'accord collectif du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse quotidienne et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord professionnel dans la convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023 les dispositions de :
- L'accord régional (Rhône-Alpes) du 23 novembre 2022 ;
- L'accord régional (PACA) du 19 novembre 2022 ;
- L'accord...
Avis d’extension des avenants et de l’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- L'avenant n° 7 du 19 juin 2023 aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers ;...