La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires accordés en fonction de l'ancienneté, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 4 mars 2024 relatif aux salaires minima et à la mise en place d'une prime de transport, conclu dans le cadre de...