La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 juin 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 avril 2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juin 2024 publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi au commerce de gros de poissonnerie, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre...