Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°17 du 22 juin 2023 qui a été...
Les nouveaux salaires dans la CCN des exploitations d’équipements thermiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord de substitution n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de :
Accord du 17 juillet 2017 ;Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;Accord n° 2022-3...