La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties RMAG, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux salaires RMAG : rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...