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JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Pays de la Loire) dans les industries de carrières et matériaux de construction

  • byRado Andriamampionona
  • 12 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

  • byRado Andriamampionona
  • 31 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 décembre 2024 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
JJO

Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 12 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de : - L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...

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