La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 10 juin 2025 relaytif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...