Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de bois d’œuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions des stipulations de l’avenant n°17 du 18 février 2022 à l'accord du 17 décembre 1996 portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...