Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions des stipulations de l’avenant n°17 du 18 février 2022 à l'accord du 17 décembre 1996 portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les...