Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 9 décembre 2025 portant fixation des salaires minima...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 11 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 24 avril 2025 portant révision du chapitre V relatif aux classifications et aux salaires...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 13 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Bretagne) du 6 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...