Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant 2022/3 du 26 septembre 2022 et de l'avenant 2022/4 du 26 septembre 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022 les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...