Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant 2022/3 du 26 septembre 2022 et de l'avenant 2022/4 du 26 septembre 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022 les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022 les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...