Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...