Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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