Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 12 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord chez le personnel des industries céramiques
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord national de branche du 30 avril 2024 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres des...