La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 août 2024, publié le 8 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2024 relatif aux salaires. Le 1er alinéa de...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 6 mars 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mai 2023, les dispositions de divers accords régionaux (Grand Est) du 20 janvier 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 21 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 21 octobre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...