Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de 3 Accords territoriaux (Pays de la Loire [Maine-et-Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée]) du 7 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de l'Eure-et-Loir.
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le...
Les nouveaux salaires pour les personnels navigants officiers des services maritimes
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour les salaires dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Il s’agit de...
Un accord salarial est publié dans la convention collective du notariat
Un avenant n°62 paru au BOCC révise la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) sur les salaires (clause de sauvegarde).
Le texte daté du 16 octobre 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14.2 de la Convention...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 29 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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