Un avenant a été signé le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des entreprises de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Ce texte révise les rémunérations minimales mensuelles (RMM) et annuelles (RAM) applicables à compter du 1er octobre 2024.
L’avenant n°15 fixe un nouvel indice de valorisation pour le calcul des salaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 24 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des minimas conventionnels à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l'accord collectif du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril...