Les partenaires sociaux de la branche de la transformation laitière (IDCC 7004) ont signé un avenant concernant les rémunérations minimales annuelles applicables aux salariés soumis à un forfait annuel.
Cet avenant, n°97 du 11 janvier 2024, a été conclu entre l’organisation patronale Coopération agricole laitière et les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des métiers de l’éducation
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024 les dispositions de l'accord du 18 septembre 2024 à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « attractivité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement du Havre) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté,...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’import-export
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...