Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 19 décembre 2024 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’accords paritaires nationaux à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux accords paritaires nationaux du 19 décembre 2024 relatifs au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025, et au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Un nouvel accord sur les RNCSA et RNQSA 2024 dans les services de l’automobile
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les RNCSA et RNQSA 2024
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 qui a été signé par les...