Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'avenant du 20 octobre 2022 modifiant le titre VII de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les dispositions...
La CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA est mise à jour
Un accord de révision de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC de cette semaine.
Il s’agit de l’avenant n°13 du 4 avril 2023 qui a pour objet de mettre à jour...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...