La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la récente CCN de la quincaillerie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....