La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 6-1 de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'article 33, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...