La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2021 relatif à la modification de l'article 18 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale susvisée. Le deuxième...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
l'accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des...
La pharmacie d’officine procède au toilettage de sa CCN
Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine ont conclu un accord pour le toilettage de leur convention collective nationale du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).
Il s’agit de l’avenant du 6 avril 2021 qui révise différentes...
Avis d’extension d ‘un avenant dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la modification du champ d'application, intitulé de la convention et mise à jour des dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de deux accords du 8 avril 2021 relatifs à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies et à la révision de l'article 1 - champ d'application, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...