La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord de substitution du 18 mars 2021 relatif aux articles 13 et 21 de la convention collective nationale des activités de marchés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2, de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2013 relatif à diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966),...