La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avis d'interprétation du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre I et de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2021 relatif à la révision de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 août 2021, publié le 21 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif à la modification de l’article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2019 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif à la mise à jour du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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