La convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 30 septembre 2021.
Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la modification des articles 39, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Arrêté d’extension d’un accord et de son annexe dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 17 avril 2019 et de son annexe du 17 avril 2019 relatifs à la révision de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord de substitution du 18 mars 2021 relatif aux articles 13 et 21 de la convention collective nationale des activités de marchés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...