La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 16 août 2021, publié le 21 août 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif à la modification de l’article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 17 août 2021, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2019 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 relatif à la mise à jour du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 relatif à la modification de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie,...
Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 11 avril 2019 portant révision de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’avenants dans l’inter-secteur de l’assurance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2019 et de l'avenant n° 1 du 30 avril 2020 à l'avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de l'inter-secteur de l'assurance (...