La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de deux avenants du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la révision de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des assistants maternels des particuliers employeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 19 juin 2021 relatif à la modification du titre I et de l'avenant n° 70 du 9 décembre 2021 relatif à la modification du titre XI de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC...
La branche de la prévention et sécurité modifie un article de sa CCN
Un accord de révision de la CCN a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord de substitution du 24 novembre 2021 qui crée un nouvel article 2.5., se...