La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 9 février 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du département de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I et de l'accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 portant modification des articles 5.1, 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le négoce des matériaux de construction et de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction, de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2022 relatif...