Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN des industries du cartonnage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 décembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants : Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Savoie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 9 février 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective du...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...