La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2024 publié le 28 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre par avis publié le 10 octobre 2024...