La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 125 du 6 mars 2025 à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var (IDCC 9831) et en...
Prévoyance, fusion, révision : l’essentiel des accords CCN à retenir cette semaine
Au cœur des textes conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) parus cette semaine, certains méritent toute notre attention. Non seulement les textes en question sont tous déjà en vigueur, mais ils portent en plus sur des sujets variés allant de la prévoyance collective à la fusion de conventions en passant par leur révision complète. Par ailleurs, les accords et avenants qui n'ont pas trait (en apparence) à la protection sociale complémentaire collective pourraient avoir un impact indirect sur ce...
La distribution directe réécrit sa CCN
Pendant un an, les partenaires sociaux de la distribution directe (IDCC 2372) ont planché sur la réécriture de leur convention collective nationale (CCN). Un accord a finalement été conclu le 7 septembre 2023.
Cet accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ainsi que par les...
Entre frémissement du tarif prévoyance et révision globale de CCN : les 3 textes à suivre cette semaine
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...