Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement lors des réunions paritaires.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables est mise à jour
Un avenant n°85 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 18 juin 2025 par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les...
Les commerces de quincaillerie s’accordent sur les moyens alloués aux représentants syndicaux
Un accord relatif aux moyens alloués aux représentants syndicaux a été conclu dans la récente CCN de la quincaillerie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur les frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Un accord relatif aux frais d'héberhement lors des réunions paritaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui a été signé par la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions...