Par un accord conclu le 12 avril 2023, les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont créé l'une des annexes à leur récente CCN. Il s'agit de l'annexe proposant un accord type d'intéressement.
Cet accord a été conclu par les organisations d'employeurs STP, SMSP, Acces et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias...
La branche de l’assurance prolonge des dispositions provisoires de son régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Par un avenant conclu le 5 avril 2023, les partenaires sociaux de la branche des sociétés d'assurance (notamment IDCC 1672, IDCC 438, IDCC 1679 et ...
Réforme des retraites : Laurent Berger (CFDT) cherche à se ménager une porte de sortie
Entre l'organisation, demain jeudi 13 avril, d'une nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites et l'annonce par le Conseil Constitutionnel, prévue pour vendredi, de sa décision au sujet de la loi relative à cette réforme, la deuxième partie de la semaine promet d'être cruciale pour ce projet gouvernemental.
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...
Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023
C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf.
Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...
Recouvrement AGIRC-ARRCO : l’URSSAF débriefe le report du transfert à 2024
Comme le savent sans doute nos lecteurs, le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO, initialement prévu pour avoir lieu au 1er janvier 2023, a été reporté à 2024 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
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