De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom
Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...
[Best of 2023] Préretraite : l’entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s’expose au risque Urssaf
Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...
La mauvaise anticipation du passage à la retraite, un phénomène majoritaire
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé a récemment publié une étude "portant sur la préparation du départ à la retraite et l’anticipation du montant de pension".
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Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite et de l'accord...