Dans le cadre de la dernière réforme des retraites que le gouvernement a menée, l'amélioration du dispositif du minimum contributif - qui permet de compléter la pension des retraités gagnant moins de 1 367,51 euros brut par mois au titre des régimes obligatoires - a été promue comme une contrepartie importante à la dégradation de ces régimes qu'a constitué le relèvement de l'âge du départ à la retraite.
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Sur l’épargne retraite, Bercy et les Affaires Sociales pas tout à fait sur la même longueur d’onde
En l'espace de quelques jours, l'épargne retraite vient de faire l'objet de communications gouvernementales, en l'occurrence du ministère de l'Economie et des Finances d'une part et du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités d'autre part, ne décrivant pas sa conjoncture dans des termes tout à fait similaires.
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Chez les avocats, on tente de justifier le maintien d’une clause de désignation
Plus de dix ans après la censure des clauses de désignation par le Conseil Constitutionnel, le sujet fait toujours quelque peu parler de lui, comme en témoigne certains débats paritaires qui viennent d'avoir lieu chez les avocats.
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CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair
De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom
Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...
[Best of 2023] Préretraite : l’entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s’expose au risque Urssaf
Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...