L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
Retraite supplémentaire : la loi PACTE impacte le secteur dès 2020
L'étude annuelle dédiée aux retraites en France revient en détails sur les caractéristiques de la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020. Le panorama publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que les produits de retraite supplémentaire continuent de gagner des bénéficiaires tandis que les cotisations et prestations qui en découlent restent très minoritaires par rapport à l'ensemble des régimes de retraite.
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Retraite supplémentaire : l’ACPR fait le point sur une année 2020 encore difficile
La synthèse de l'ACPR dédiée à la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020 met en lumière les effets de la conjoncture et de sa dispersion "pré-PER". La complexité des divers produits alors existants et les taux durablement bas ont clairement impacté le dispositif. L'occasion, pour l'Autorité de régulation française, de faire un point sur ce sujet avant le développement du nouveau PER et un ...
La chasse revient sur son accord de retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont mis à jour leur accord dédié à la retraite supplémentaire le 9 novembre 2021.
L'accord remplace entièrement le texte précédemment signé en juin 2021 (à lire ici). Il a été conclu entre...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...