Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, conclu dans le cadre...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...
Retraite supplémentaire : un marché fluctuant occupé par les grandes entreprises
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) consacre une partie de son étude annuelle sur les retraites à la retraite supplémentaire. Basé sur des données principalement datées de 2021, le panorama annuel permet de savoir comment évoluent les cotisants à ces contrats et quels en sont les fruits. Il donne aussi à voir les types d'entreprises et secteurs les plus porteurs.
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La CCN de l’édition de livres revient sur sa retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux de la CCN de l'édition de livres (IDCC 2121) ont mis à jour, par accord signé le 22 décembre 2022, leur régime de retraite supplémentaire.
Le texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Syndicat national de l'édition et les syndicats de salariés CFE-CGC Communication, CFE-CGC Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la...
Generali crée officiellement son FRPS
L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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