Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord départemental du 1er décembre 2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 18 décembre 2023 en vue de garantir le bénéfice du régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières également aux salariés embauchés à...
La Caisse d’Epargne met à jour son accord retraite supplémentaire
Le groupe Caisse d'Epargne dispose de sa propre convention collective (IDCC 5005) et, dans ce cadre, de son propre accord national relatif à la retraite supplémentaire. Un avenant a récemment été signé à ce titre.
Le texte est daté du 26 juin 2023 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Il ajoute des options de réversion et des facultés de dispense d'adhésion....
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, conclu dans le cadre...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...