Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO.
Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l'adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...